mardi 6 décembre 2011

Chapitre 7 : Le Droit coutumier médiéval et sa Réduction




I.                    Le règne de la coutume et le pluralisme politique


A.     Le règne de la coutume


1.       Définition et nature de la coutume : un concept unique


« La coutume est d’un ensemble d’usages d’ordre juridique qui ont acquis une force obligatoire par le consentement d’un groupe social, par la répétition d’actes paisibles et publics, et la permanence de ces actes pendant un temps suffisamment long ».


2.     Eléments constitutifs de la coutume



L’usage est un synonyme de pratiques, un usage est un droit non écrit d’usage juridique dans le sens où il doit réglementer les comportements sociaux. Usages juridiques de force obligatoire, qui émane soit d’une sanction étatique, soit du consentement. La coutume est le modèle du droit consensuel qui repose sur le consentement.
La coutume doit être répétitive, paisible et public. Une fois n’est pas coutume. On applique ces usages de manière pacifique, et non secret (public).
Cette coutume va être la source principale du droit au moyen-âge en Francia occidentalis pendant 5 à 6 siècle minimum.
On parle essentiellement ici de coutume de droit privé. Ce sont des coutumes privé qui vont être des usages civils et commerciaux. Elle va déterminer la manière que l’on a de vivre dans un territoire. Grande diversité en fonction des lieux. Les coutumes de droit pénal sont moins nombreuses. Le droit pénal est la justice du seigneur.


3.     La grande diversité des coutumes


On va voir le nombre et la diversité des coutumes exploser au 11ème siècle et l’accélération de cette multiplication est aussi dû à la renaissance des villes. La sécurité va se renforcer et le pouvoir royal se renforcer. Plus les villes se rétablissent plus le nombre de coutumes se multiplie. A partir du 12ème, 13ème siècle on va réussir à identifier des groupes de coutumes qui s’appliquent à certaines parties du territoire de façon rigoureuse et ces grands groupes de coutumes vont structurer ce que l’on pourrait appeler des identités régionales.


4.    La territorialité des coutumes


Carte* On remarque une grande diversité des coutumes, et aussi les différentes tailles des territoires où s’appliquent les différentes coutumes, c’est une diversité de la taille. Malgré cela on constate qu’il existe de grands ensembles qui désignent de vastes territoires. Les coutumes s’intègrent pratiquement toute dans de grands ensembles. Certaines coutumes se ressemblent, on peut donc les rassembler, par exemple l’ensemble des coutumes du Nord-Ouest (la Bretagne, la Normandie etc.…).
On a une convergence des coutumes du midi, au sud. On va donc pouvoir considérer qu’en réalité toutes les coutumes du sud de la France sont inspirées de la même source, le droit romain. Car historiquement le droit romain a eu une influence plus durable dans le midi de la France. On va donc parler de pays de droit écrit que l’on va opposer au nord de la France que l’on va qualifier de pays coutumier. Le droit romain qui sert de source à la coutume du midi s’inspire du haut-moyen-âge (le bréviaire d’Alaric de 506). Les coutumes du midi sont des coutumes qui proposent des solutions juridiques inspiré du droit romain et transmis malgré la désagrégation du pouvoir central. Cela ne veut pas dire que les coutumes sont écrites. Elles sont orales ! On dit « droit «écrit » car cela est l’expression du droit romain.
Au nord, les pays coutumiers on distingue 5 grands groupes :
Ø       Le groupe des coutumes de l’ouest : la Normandie, le Bretagne, le Maine l’Anjou et le Poitou. Ils vont mettre en avant la solidarité familiale. Les biens appartiennent plus à la famille qu’à l’individu et lors des successions les biens doivent toujours revenir à la famille dont ils sont issus.

Ø       Le groupe du Nord-Est extrême (Picard valant) : intégration du couple dans la famille élargie. Prépondérance de la famille.

Ø       Le groupe des coutumes flamandes.

Ø       La coutume de Paris ou de l’ile de France : il est concentré sur Paris, mais il ne va avoir de cesse de s’étendre, d’englober les circonscriptions coutumières périphériques jusqu’à constituer sur le territoire du nord le plus grand ensemble géographique coutumier existant. Elle a vocation à devenir le droit commun coutumier du royaume de France.

Ø       Le groupe des coutumes de l’Est : il est assez éclaté.

Cette diversité va être réduite par le pouvoir royal mais qu’à partir du moment où le pouvoir royal redevient centralisé. 


II.                  La réduction du pluralisme coutumier par le roi


A.     Les réductions privées des coutumes


Elle se fait d’abord par des rédactions privées des coutumes car le pouvoir royal connait une éclipse ; les capétiens directs. C’est le phénomène urbain, la renaissance des villes qui ont engendré le besoin de justice, un besoin de modernisation du droit et du fonctionnement de la justice. L’activité économique se multiplie, ainsi que les litiges. La coutume est invoquée quotidiennement.
Or l’oralité de la coutume pose problème, car qui dit coutume orale dit incertitude quant au contenu précis de cette coutume. Dans les villes on va avoir des problèmes de la connaissance de la coutume qui vont influer sur le coût et sur la lenteur des procès. Mais du point de vue commercial on ne peut faire une longue enquête de la coutume car les marchandises se périment. Ils vont donc d’abord mettre les coutumes qu’ils connaissant bien par écrit. Les premiers recueils entre le 15ème et le 16ème vont apparaitre ; les coutumiers.
Ø       « Le conseil à un ami » de 1258, est un recueil des coutumes du Vermandois/Picardie, il s’accompagne d’un exposé de la procédure judiciaire qui s’inspire de fragment de jurisprudence du digeste de justinien.
Ø       « Le livre de jostice et de Plet » de 1260, qui est un recueil des coutumes de l’Orléanais, il est divisé en 342 titres thématiques et ressemble à la structure du digeste.
Ø       « Les Etablissements de Saint-Louis » de 1270, recueil des coutumes de l’Anjou. Ce n’est pas une ordonnance royale de St Louis, c’est un coutumier à part entière.
Ø       « Les coutumes de Beauvaisis de 1279, rédigé par Beaumanoir, comte de Clermont. Il est l’un des recueils les plus abouti, les plus clairs pratiques structurés. On trouve le contenu des coutumes et aussi la description des institutions politiques de son époque. Divisé en 70 chapitres thématiques avec du droit public. On y trouve la mention de la jurisprudence (décisions des tribunaux).
Ø       « Le grand coutumier de France » de 1389, recueil des coutumes de l’ile de France. Les rois de France vont choisir de donner la primauté aux coutumes de la région où se situe le cœur du pouvoir central.
C’est une étape intermédiaire entre la diversité coutumière orale et la rédaction des coutumes par le pouvoir royal.


B.     Les premières rédactions officielles des coutumes


Date essentiel, avril 1454, l’une des plus importantes ordonnances royales de réformation (qui apporte une réforme) impulsé par Charles 7. Ordonnance de Montils-les-tours pose le principe de rédaction officielle des coutumes. « À cause de quoi les procès sont bien souvent fort allongés, et les parties contraintes à de grands frais et dépenses » article 125 de l’ordonnance. La diversité des coutumes augmente le cout et la diversité des procès. Le pouvoir royal qui rédige et impulse au 15ème siècle la rédaction des coutumes au prétexte d’une meilleur administration de la justice. C’est une justification officielle. Car en réalité on est face à un processus de renforcement du pouvoir central de la monarchie. Il se trahit dans la procédure de rédaction officielle. Dans chaque région coutumière la procédure va se faire ainsi :
Ø       1ère étape : Les officiers royaux vont venir encadrer la procédure
Ø       2ème étape : Commission de notables et de praticien désigné par les officiers royaux.
Ø       3ème étape : Projet de rédaction des coutumes locales par les praticiens et les notables.
Ø       4ème étape : Approbation d’une assemblée tripartite. Ce projet va être soumis par les officiers du roi à une assemblée des 3 ordres de la société (à l’époque c’est le clergé, la noblesse, et le Tiers-Etat) qui va devoir approuver le projet.
Ø       5ème étape : les officiers du roi vont intervenir pour réduire les désaccords. Ils vont décider et donc trancher.
Ø       6ème étape : Le texte est envoyé au parlement de Paris pour la publication.
Ø       7ème étape : après l’enregistrement de la coutume rédigé par le parlement, le sceaux même du roi, sa sanction, vient transformer la coutume rédigée en droit écrit et en droit royal.
La réduction de la coutume est aussi la transformation de celle-ci en droit royal. Le sens de cette procédure c’est véritablement de transformer ces coutumes de droit consensuel en droit royale c’est-à-dire en droit écrit d’application général sanctionnée par l’Etat. En réalité la portée juridique et la portée politique de la rédaction sont associées en ce sens que la coutume rédigé devient non seulement du droit royal mais renforce l’autorité politique du droit, car la sanction vient désormais de la capacité du droit à la faire respecter.  


C.      La portée politique et le sens juridique de la rédaction des coutumes



 La conséquence de cette rédaction est la transformation de la coutume. Sur le plan juridique la coutume rédigée a un caractère définitif légal et d’application générale. En contrepartie elle perd son caractère souple spontanée et évolutif, une fois rédigée la coutume est figée, elle ne put plus bouger. Juridiquement cela n’est plus une coutume.
Dans ce processus de rédaction, les officiers du roi ont eu pour mission de réduire les divergences entre les coutumes, qui ont été faite pour donner naissance sous l’autorité monarchique à un droit commun. C’est-à-dire un droit qui serait d’application générale à l’ensemble de la population quel que soit le lieu où elle se trouve. En réalité ce processus de rédaction d’abord privé puis officiel des coutumes orchestre tout simplement la fin du pluralisme juridique territoriale et le début d’une nouvelle phase de centralisme politique et juridique qui sera marqué par le triomphe de la monarchie. La rédaction a été un instrument politique pour construire l’Etat monarchique.


1 commentaire:

  1. C'est l'un des sites avec une présentation des plus gay qui m'a été donné de voir en toute mon existence.
    Cependant merci du contenu je vous souhaite tout le bonheur du monde.

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